REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION NATIONALE TORBALL HANDI-VALIDE
A.N.T.H.V

 Tout membre à l’association Nationale s’engage à respecter dans son intégralité le présent règlement.

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association Nationale Torball Handi-Valide (ANTHV). Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association (voir article 3 des statuts), et une copie peut être remise à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation au frais de reprographie de 5 euros).

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

L’Association Nationale a pour objet (voir a, b c, d, e et f de l’article 2 des statuts).

Article 1 : Admission.

 Les associations désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

 Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. (voir b de l’article 5 des statuts).

Article 2 : Cotisation

 Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration de l’ANTHV.

 La cotisation annuelle doit être versée avant le 30 septembre de chaque année.

 Toute cotisation versée à l’association Nationale est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 Article 3 : Perte de qualité de membre et exclusion.

Conformément à l’article 6 des statuts, un membre peut être exclu ou perdre sa qualité de membre pour les motifs suivants :

  • par décès ou démission notifiée par lettre au président de l’association ;
  • par la radiation prononcée par le conseil d’administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour non-respect des dispositions des statuts ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications ;
  • pour non-paiement de la cotisation annuelle de membre actif.

Celles-ci doivent être prononcées par le bureau et/ou le conseil d’administration et/ou l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR (voir article 15 des statuts).

Article 4 : Conseil d’Administration CA.

 Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature. Sauf les personnes précisées par le (a et b de l’article 8 des statuts).

Sont donc inéligibles au conseil d’administration :

  1. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif,
  2. Les personnes non adhérentes ou non à jour de leur cotisation.

Peuvent être invités aux délibérations du conseil d’administration les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs qui ne disposeront alors que d’une voix consultative.

Article 5 : Composition du CA.

 Le CA est composé de 8 à 12 membres de droit ratifiés et membres actifs élus à bulletin secret pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 6 : Modalités de fonctionnement du CA

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. (article 9 des statuts).

 Article 7 : pouvoir du CA

 Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association Nationale et prendre seul toutes les dispositions non expressément réservées à l’assemblée générale par les statuts. (article 8 des statuts).

Article 8 : Consultation du CA

 Le président peut consulter les administrateurs par tous moyens.

Les administrateurs ont 10 jours pour répondre en cas de vote d’une décision, et en cas de non-réponse d’un ou des administrateurs dans les 10 jours, leur non-réponse est considérée comme une abstention

Article 9 : le bureau

 Conformément à l’article 10 des statuts de l’Association Nationale, le bureau a pour objet de préparer les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il assure le suivi des tâches définies par le conseil d’administration.

 Il est composé : d’un président (le président est élu par les membres du conseil d’administration, et son approbation est non soumise à l’assemblée générale), d’un trésorier et d’un secrétaire général.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

 Les membres de droits et les membres actifs sont électeurs et éligible comme le prévoit (b de l’article 5 des statuts).

 Ils sont convoqués par le président au moins quinze jours avant la date fixée par le conseil d’administration. (article 11 des statuts).

 Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle seront prises à main levée, à la majorité relative des membres présents ou représentés à l’exception des votes pour l’élection des membres du conseil d’administration qui s’effectue à bulletin secret.

 Un secrétaire est désigné en début de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

 Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés et limités à un pouvoir par personne.

 Article 11 : Assemblée générale Extraordinaire.

 Une assemblée générale extraordinaire est possible (voir article 12 des statuts).

Article 12 : Délégation

 Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

 Le Président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice.

 Article 13 : Consultation des membres

 La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique

Article 14 : Commission de travail

 Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 Article 15 : Modification du règlement intérieur

 Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 14 des statuts de l’Association Nationale.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition des membres de droit ou des membres actifs après consultation selon la procédure suivante :

Le bureau reçoit les demandes de modification par écrit, et lors des réunions du CA, ce dernier étudie les propositions de modifications et modifie le règlement intérieur le cas échéant. En cas de modifications du règlement intérieur, ce dernier doit être approuvé à l’assemblée générale suivant les modifications.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier ou par tous moyens sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification. Il sera consultable sur le site internet de l’Association Nationale.