STATUTS

DE L’ASSOCIATION NATIONALE DU TORBALL HANDI-VALIDE


ARTICLE PREMIER
: CONSTITUTION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Nationale du Torball Handi-Valide (ANTHV).


ARTICLE 2
: OBJET

Cette association a pour but :

  1. l’organisation, le développement, la coordination et le contrôle de la pratique du Torball pour tout public ;
  1. la formation et le perfectionnement des cadres (administratifs, techniques et sportifs) et des arbitres de Torball ;
  1. la représentation et la défense des intérêts des associations et de leurs membres pratiquant le Torball auprès des pouvoirs publics et des instances sportives ;
  1. l’incitation à la création de nouvelles associations dont l’un des buts est la pratique du Torball ;
  2. la promotion du Torball en tant que discipline sportive à part entière pouvant être pratiquée par tous, handicapés visuels comme personnes valides.

L’association Nationale pourra utiliser tous les moyens de communication nécessaires et organiser toutes les manifestations susceptibles de faire progresser ses objectifs.


ARTICLE 3
: SIEGE SOCIAL

L’Association Nationale a son siège social à : 26 Avenue du Maréchal Foch
13004 Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale ne sera pas nécessaire.


ARTICLE 4
: DUREE

L’Association Nationale a une durée illimitée.


ARTICLE 5
: COMPOSITION
L’Association Nationale se compose de :

a) : Membres de droit :

Sont membres de droit les membres fondateurs de l’association et toutes les personnes agréées par le Président de l’ANTHV qui se prononce sur chacune des candidatures présentées.

Est membre de droit : toute personne physique ou morale dont les compétences en matière de Torball sont reconnues depuis au moins trois ans.

Les membres de droit sont membres du conseil d’administration et leur nomination doit être ratifiée lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale.

Les membres de droit sont dispensés de cotisation annuelle et ont droit de vote aux assemblées générales.

b) : Membres actifs :

Sont membres actifs toutes associations sportives agréées par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Elles s’engagent à verser en début de saison sportive une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Les membres actifs ne peuvent voter en assemblée générale qu’après une saison sportive déjà cotisée et écoulée précédant directement la saison sportive du vote concerné.

Les membres actifs, associations sportives, sont représentés par leur Président ou toute autre personne dûment mandaté lors de l’assemblée générale ou du conseil d’administration quand ils ont été élus

c) : Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs toutes les personnes qui versent à l’Association Nationale une somme dans le but d’encourager et développer son action.

Les membres bienfaiteurs n’ont pas d’activité au sein de l’Association Nationale et n’ont pas le droit de voter aux assemblées générales.

d) : Membres d’honneur :

Le titre de membre d’honneur est décerné aux personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services signalés à l’Association Nationale.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.


ARTICLE 6
: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :

– par décès ou démission notifiée par lettre au président de l’association ;

-par la radiation prononcée par le conseil d’administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour non respect des dispositions des statuts ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications ;

– pour non paiement de la cotisation annuelle de membre actif.

Le membre radié peut faire appel de la décision devant l’assemblée générale statuant à majorité absolue de ses membres présents ou représentés.


ARTICLE 7
: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION NATIONALE
Les ressources de l’Association Nationale comprennent :

– le montant des cotisations annuelles des membres actifs,

– les sommes reçues des membres bienfaiteurs,

– les subventions de l’état et des collectivités locales,

– les dons de fondations et d’entreprises,

– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association Nationale,

– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.


ARTICLE 8
: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association Nationale est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 12 membres de droit ratifiés et membres actifs élus à bulletin secret pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures qu’elles soient de membres de droit ou pour représenter les associations sportives, membres actifs, seront satisfaites à hauteur du nombre maximal de membres du conseil d’administration.

Pour être élu en tant que représentant des membres actifs, une association sportive doit avoir au moins une saison sportive écoulée de cotisation, être à jour de sa cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir sa candidature par écrit ou par tous moyens au siège social au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Les membres fondateurs de l’Association Nationale sont membres de droit et membres du conseil d’administration jusqu’à l’Assemblée Générale de 2016. A cette réunion, un nouveau conseil d’administration sera élu pour trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Les trois premiers renouvellements seront choisis au sein du conseil d’administration par tirage au sort des membres élus.

Sont inéligibles au conseil d’administration :

a) : les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif,

b) : les personnes non adhérentes ou non à jour de leur cotisation.

Peuvent être invités aux délibérations du conseil d’administration les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs qui ne disposeront alors que d’une voix consultative.

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association Nationale et prendre seul toutes les dispositions non expressément réservées à l’assemblée générale par les présents statuts.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au bureau.

Il peut également déléguer une partie de ses pouvoirs ou nommer un chargé de mission à une personne étrangère à l’Association Nationale pour un objet déterminé.

Lors de l’assemblée générale, le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

– un Président,

– un Trésorier,

– un Secrétaire Général.

Le bureau assure l’exécution des tâches définies par le conseil d’administration. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 9
: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la majorité des membres, présents ou représentés est requise. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse justifiée, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas d’absence du président, celui-ci donnera un mandat au vice-président de son choix qui, en cas de partage des voix, aura voix prépondérante. Si le président est dans l’incapacité de désigner un vice-président, que ce soit pour une réunion du conseil d’administration ou pour un acte pour lequel le trésorier ne peut le remplacer, le vice-président sera élu en son sein par le conseil d’administration.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut, de sa propre initiative ou sur proposition d’un autre administrateur, inviter aux réunions du conseil d’administration toute personne étrangère au conseil d’administration ou à l’assemblée générale, dont la présence lui paraîtrait utile.

L’exercice des fonctions de membre du conseil d’administration ne donne lieu à aucune rétribution.

Seul est admis le remboursement de frais engagés dans l’intérêt de l’Association Nationale, après décision du conseil d’administration ou, par délégation, du bureau. Le remboursement ne peut s’effectuer que sur présentation de justificatifs et pour le montant des frais réels.


ARTICLE 10
: BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il assure le suivi des tâches définies par le conseil d’administration et il exerce les compétences à lui délégué par celui ci.

  1. : Le Président :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il ordonne les dépenses.

Il est responsable du recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association Nationale.

Il représente l’Association Nationale dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association Nationale, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Aidé par le bureau, il participe à l’élaboration, à la préparation et à la mise en œuvre des actions par lesquelles l’Association Nationale accomplit sa mission. Il ne peut prendre une initiative importante ou engager une dépense qui ne figure pas dans les dépenses du budget prévisionnel, sans avoir reçu au préalable l’accord du bureau.

  1. : le Secrétaire Général :

Il rédige les procès verbaux des délibérations du bureau et du conseil d’administration et en assure la transcription. Il assure la bonne tenue du secrétariat de l’Association Nationale.

  1. : Le Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association Nationale. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale Ordinaire, qui statue sur la gestion.


ARTICLE 11
: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et les membres de droit de l’Association Nationale. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président.

L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que lorsque le tiers des membres de droit et actifs est présent ou représenté. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, au moyen d’un pouvoir écrit. Tout membre ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint à l’issue de la première réunion de l’assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale peut valablement délibérer suite à une deuxième convocation à la majorité relative des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’ordre du jour est fixé par le président sur proposition du conseil d’administration.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose le rapport moral de l’Association Nationale.

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’Association Nationale. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle confère au conseil d’administration ou à tout membre du bureau, toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association Nationale et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle seront prises à main levée, à la majorité relative des membres présents ou représentés à l’exception des votes pour l’élection des membres du conseil d’administration qui s’effectue à bulletin secret.

Pour être valables, toutes les décisions de l’assemblée générale doivent être prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.

Le scrutin secret peut être demandé pour toute délibération par le conseil d’administration ou par 10% des membres présents par l’assemblée générale.

A partir de 2016, il est procédé, tous les ans, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement par tiers des membres du conseil d’administration sortants.

Sur la proposition du président et sous réserve de l’accord de la majorité des membres présents, il peut être procédé à toutes adjonctions nécessaires à l’ordre du jour.


ARTICLE 12
: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire examine tout projet de modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’Association Nationale et l’attribution de ses biens, la fusion avec toute association de même objet.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que lorsque la majorité absolue des membres actifs et de droit est présente ou représentée. Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, au moyen d’un pouvoir écrit. Tout membre ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir.

Si le quorum n’est pas atteint à l’issue de la première réunion de l’assemblée générale extraordinaire, une seconde convocation est adressée aux membres.

L’assemblée générale extraordinaire statuant sur cette deuxième convocation peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre de membres actifs et de droit présents ou représentés.


ARTICLE 13
: DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif ayant un objet comparable à celui de l’association, ou à l’Etat, ou à une autre collectivité publique.


ARTICLE 14
: REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration établira un règlement intérieur pour déterminer les règles administratives internes à l’Association Nationale.

Ce règlement intérieur deviendra définitif après approbation par l’assemblée générale. Il précise et complète les dispositions statutaires. Il s’impose à tous les membres de l’Association Nationale.


ARTICLE 15
: REGLEMENT DISCIPLINAIRE
Un règlement disciplinaire, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, précise et complète les dispositions statutaires.

Dans le cadre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense, les dispositions suivantes seront respectées :

Le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire assister par un conseil extérieur à l’Association Nationale ou par un membre de celle-ci.

Pour préparer sa défense, et dans des délais suffisants, il doit préalablement avoir eu connaissance de toutes les pièces, décisions ou délibérations soumises à l’appréciation de ses juges. Il doit être convoqué devant l’organe compétent pour prendre la décision.

La convocation doit comporter la mention des faits qui sont retenus à son encontre et la sanction qui est encourue.


ARTICLE 16
: TRESORERIE
Les fonds appartenant à l’Association Nationale seront déposés sur un compte auprès d’un organisme bancaire.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Le retrait des fonds pourra être opéré sur signature du président, ou du trésorier.


ARTICLE 17
: FORMALITES
Le Président ou le Trésorier, au nom du conseil d’administration sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, avec possibilité de délégation.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes afin d’effectuer ces formalités.

Fait à Paris, le 16 Janvier 2015

Modifiés par l’AG extraordinaire du 15 Octobre 2016

Le président de l’ANTHV :                                                                                    La trésorière de l’ANTHV :

Abdelilah HALLAMI                                                                                              Sophie PRIGENT